Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO

  • Le Code des Douanes de l’Union, entré en vigueur le 1er mai 2016, a prévu une prise en compte progressive des modifications qu’il a introduites notamment en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC).

    Pour en savoir plus, consultez l'article consacré sur le site des Douanes

    Date Acualité: 
    Lundi, Octobre 16, 2017

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