ETABLIR LES DOCUMENTS CLES

  • Carnet admission temporaire (ATA)  

Ce document est utilisé pour exporter temporairement des marchandises à l’étranger et remplace les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute exportation ou importation temporaire.

  • Certificat d’origine

Ce document est destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences des douanes étrangères, ou à celles des importateurs  du pays de destination, notamment dans le cadre d’un crédit documentaire.

  • Certificat d’exportateur agréé

L’obtention de ce document permet de bénéficier d’une minoration du paiement de la taxe douanière en raison d’un accord préférentiel douanier entre la France et/ou l’UE et ce pays ou groupes de pays.

 
Votre CCI vous aide à établir ces documents : 0810 19 20 21
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