La loi Malraux représente une opportunité d’investissement immobilier attractive, permettant la préservation du patrimoine architectural français tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Cette disposition fiscale s’adresse aux contribuables désireux de participer à la rénovation d’immeubles historiques dans des zones protégées. Les fondamentaux de la loi Malraux La loi Malraux s’inscrit dans une démarche de valorisation …
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, ont droit à des congés payés. La législation en la matière semble simple. Mais en pratique, le décompte du nombre de jours et le calcul du montant de l’indemnité deviennent un casse-tête pour l’employeur lorsque le salarié part en vacances. En France, les congés payés …
La taxe foncière française est un impôt annuel sur la propriété immobilière qui est payable en octobre de chaque année. Elle est payable par le particulier propriétaire du bien au 1er janvier de la même année et s’applique que vous viviez dans votre propriété ou que vous la louiez. Généralité concernant la taxe foncière L’impôt …
Faire un faux pas sur le plan juridique peut être dévastateur pour toute société, en particulier pour une petite ou moyenne entreprise. Faire appel à un avocat spécialisé dans le droit commercial peut aider à protéger une entreprise de nombreuses façons, de l’assistance pour les contrats aux conseils en matière de droit du travail. Les …
Lorsque vous démarrez une entreprise en France, commencez à rechercher la propriété ou l’installation commerciale de vos rêves. Après la signature d’un contrat de bail de local commercial, le propriétaire remettra formellement les clés du bien, mais pensez à faire un premier état des lieux de sortie par l’huissier de justice au préalable.L’inventaire de l’immobilier …
Les annonces légales sont en quelques sortes des formes de publicités. Ces publicités sont mises à disposition après qu’elles aient été étudiées. Ceci permet en quelques sortes de s’épargner de certains risques auxquels l’on peut être confronté. Faire une annonce légale sur un site, c’est non seulement assuré la sécurité de cette information, mais aussi, …
Pour tout propriétaire qui souscrit à une assurance auto, il obtient une carte verte ou un certificat d’assurance. Cette carte verte a une valeur internationale et vous permet de toujours bénéficier d’une prise en charge. Son importance se révèle surtout en cas de problèmes que vous pourrez rencontrer à l’extérieur du pays. Si vous voulez …
Les automobilistes sont obligés de disposer de certains documents pour avoir l’autorisation d’utiliser leurs véhicules sur les routes publiques. Ils doivent disposer d’une carte grise, un permis de conduire et une attestation d’assurance auto. Les propriétaires doivent faire en sorte de posséder ces documents pour se conformer aux règlements et pour éviter de payer des …
